Les crypto-monnaies sont devenues un sujet de discussion brûlant ces dernières années, de nombreuses personnes se demandant ce qu’elles sont exactement et comment elles fonctionnent. La crypto-monnaie a été définie comme une monnaie numérique ou virtuelle qui est sécurisée par la cryptographie, ce qui la rend presque impossible à contrefaire ou à dépenser deux fois. Alors que certains considèrent les crypto-monnaies comme un investissement ou un actif spéculatif, la définition juridique des crypto-actifs est un facteur important pour comprendre comment elles sont considérées et réglementées.
Les crypto-monnaies ne sont pas des monnaies
Avant d’aborder le point de vue juridique sur les crypto-monnaies, il faut tout d’abord savoir que les crypto-actifs ne sont pas des monnaies au même titre que les monnaies fiduciaires comme l’euro ou le dollar. Les États et institutions financières ne les reconnaissent pas comme des monnaies fiat à part entière, mais plutôt comme des actifs. Le ministère de l’économie française est d’ailleurs très clair sur ce sujet:
Sur le plan juridique, une crypto-monnaie n’est pas une monnaie : elle ne dépend d’aucune institution, ne bénéficie d’aucun cours légal dans aucun pays ce qui rend l’évaluation de sa valeur difficile et ne peut être épargnée donc constituer une valeur de réserve.
Source: economie.gouv.fr
Un définition juridique erronée de la crypto-monnaie
En France et même en Europe, les institutions sont toujours très réticentes face au progrès. La définition juridique de la crypto-monnaie donnée par l’administration française comporte une grande partie d’erreurs:
- La mention « ne bénéficie d’aucun cours légal dans aucun pays » est fausse puisque le Salvador a reconnu le Bitcoin comme monnaie légale en 2021
- La mention « et ne peut être épargnée donc constituer une valeur de réserve » est également erronée puisque le régulateur financier américain, la SEC (Security Exchange Commission), a reconnu le Bitcoin comme une réserve de valeur en 2021.
Bitcoin, une crypto considérée comme monnaie à part entière
Bien sûr, seul le Bitcoin est considéré comme tel du fait de son historique. En 2022, le Bitcoin c’est tout de même :
- un nombre d’utilisateurs non négligeable (estimé à 80 millions)
- une adoption par les plus grosses entreprises et fonds d’investissements de la planète qui en achète continuellement. Tesla acceptait même les paiements en Bitcoin en 2021
- une crypto-monnaie reconnue comme monnaie légale et officielle au Salvador, obligeant les commerces à accepter le Bitcoin comme moyen de paiement. C’est le seul pays actuellement mais il ne serait surprenant de voir d’autres pays émergents suivre cette tendance.
On ne peut donc plus ignorer cette crypto-monnaie et la considérer comme un simple actif numérique. En revanche, à l’heure actuelle aucune autre crypto-monnaie décentralisée n’a une place aussi importante que le Bitcoin dans l’économie mondiale et institutionnelle.
Pourquoi les autres crypto-monnaies ne sont pas des monnaies ?
D’autre part, s’il y a encore tant d’erreurs autour de cette définition juridique, c’est parce que les crypto-monnaies ne sont pas encore réglementées. Il n’y a pas encore de cadre légal suffisamment clair pour les crypto-actifs. Le ministère de l’économie française ne souhaitant pas se mouiller, reste ainsi dans le flou.
Les crypto-monnaies sont très volatiles
Les crypto-monnaies ne sont donc pas des monnaies au même titre que l’euro ou le dollar. Cette affirmation est vraie, néanmoins, elle l’est au sens politique et juridique du terme.
C’est-à-dire que les États et les institutions financières ne peuvent reconnaître tous les crypto-actifs comme des monnaies. Car même si la majorité des crypto-actifs remplissent les 3 fonctions d’une monnaie définie par Aristote (les fonctions d’unité de compte, d’intermédiaire des échanges et de réserve de valeur), elles sont très volatiles. Il y a donc un réel débat sur la qualité de réserve de valeur des crypto-monnaies, ces dernières étant caractérisées par des prix extrêmement variables.
Il existe trop de crypto-monnaies
Le deuxième point qui fait que l’on ne peut pas considérer l’ensemble des cryptos comme des monnaies à part entière, c’est que n’importe qui peut émettre une nouvelle crypto. En 2021, il existait plus de 15 000 crypto-monnaies différentes sur le web.
Comme n’importe qui peut créer ses propres tokens, beaucoup de cryptos ne reposent pas sur un projet blockchain sérieux. D’autres encore ne sont rien de plus que des arnaques. Il vaut donc mieux les considérer comme des actifs financiers, sensiblement comparables à des actions d’entreprises. Aussi, pour éviter les confusions, le gouvernement français emploie souvent le terme de « crypto-actifs » pour désigner les crypto-monnaies dans leur ensemble.
Seulement sur le plan économique, à partir du moment où un grand nombre d’utilisateurs exploite une crypto pour une partie de leurs achats récurrents, nous pourrons alors considérer ladite monnaie numérique comme une monnaie à part entière. Dans le sens où elle remplit cette fonction.
Selon les experts, le Bitcoin et certaines autres crypto-monnaies sont des monnaies officielles en devenir. Et cela est dû à leur adoption massive à la fois par des ménages, par des entreprises mais également, depuis les récentes régulations mises en œuvre aux États-Unis, par des fonds d’investissement de la finance traditionnelle.
